Marque expirée - Marque en non vigueur

EIFFEL
Coupérie-Eiffel Philippe

Numéro de dépôt :
3715914
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2020
EIFFEL de Coupérie-Eiffel Philippe

Présentation de la marque EIFFEL

Déposée le 24 février 2010 par Coupérie-Eiffel Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EIFFEL »

Le déposant est Coupérie-Eiffel Philippe domicilié(e) Château Bacon - 33440 - SAINT VINCENT DE PAUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats domicilié(e) 47 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EIFFEL est expirée depuis le 24 février 2020.

Coupérie-Eiffel Philippe a également déposé les autres marques suivantes : CAFÉ EIFFEL , GUSTAVE EIFFEL , GUSTAVE EIFFEL


Coupérie-Eiffel Philippe - Château Bacon - 33440 - SAINT VINCENT DE PAUL - France


Sarrut Avocats - 47 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 28 novembre 2013 - Concession de licence n°613720 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Couleurs ; peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détériorisation du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes : bougies et mèches (éclairage) ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; éléments de construction métalliques transportables et non transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; récipients d'emballage métalliques, boîtes, coffres et conteneurs métalliques, coffres-forts ; minerais ; quincaillerie d'art, en bronze ou métaux semi-précieux ;

Machines outils ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage, machines pour l'industrie textile ; machines agricoles ; machines pour l'imprimerie ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; lave-linge, lave-vaisselle ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hâcher, moudre, presser et couper ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplement (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; couveuses pour les oeufs ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers autre que pour la pêche et pour médicaments ; armes blanches ; rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographies, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et optiques ; disques acoustiques et disques optiques numériques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, imprimantes, scanneurs, logiciels et écrans pour ordinateurs ; appareils de télévision, écrans et télécommandes ; ordinateurs de bords installés à l'intérieur ; extincteurs ; lunettes ; appareils de téléphonie mobiles ; jeux électroniques en cassette, en disques, en cartes ou en ligne ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaires ; luminaires, lampes, globes, réflecteurs, suspensions de lampes ;

Véhicules à moteur, appareils de locomotion par terre, par eau et par air ; véhicules ferroviaires, à savoir wagons, voitures et motrices ; automobiles, camions, cars, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, aéronefs, bateaux, navires, péniches, pièces mécaniques servant de pièces détachées de véhicules à moteur ; véhicules électriques, véhicules amphibies ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs, feux d'artifices ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; objets d'art ou d'ornement en métaux précieux, vaisselle et métaux précieux (à l'exception des couverts) ; joaillerie ; pierres précieuses ; bijoux et bijoux fantaisie en métaux précieux ; horlogerie ; instruments chronométriques ;

Instruments de musique ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographiques ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, plumiers, encriers, ouvre-lettre, cartes postales ; sacs et sachets en papier et matières plastiques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs à dos, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois d'oeuvre, bois de construction et boiseries ; tuyaux de drainage non métalliques ;

Meubles ; glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; literie (à l'exception du linge) ; objets d'art ou d'ornement en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, en papier, en carton, en matières plastiques ou en aluminium, objets d'art en porcelaine, faïence, terre cuite ou en verre, boites, bouteilles, tire-bouchons, carafes, cache-pots, cafetières, chandeliers, cloches, cruches, plats, plateaux en verre, faïence, céramique en terre cuite ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (gréements), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; fibres textiles et fibres en matières plastiques à usage textile ;

Fils à usage textile ; fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile ;

Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table ; tissus élastiques ; étiquettes en tissu ; tissus pour la lingerie ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de bain, linges et tissus pour meubles, rideaux, tentures murales en matières textiles, stores en matière textile ;

Vêtements (habillement), vêtements pour femmes, vêtements de dessus et de dessous, vêtement de sport, vêtements pour hommes et pour enfants, layettes ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ;

Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ;

Tapis paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures de sols) ; tentures murales en matière textile ;

Jeux, jouets ; articles et appareils de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ;

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande ; boissons lactées ;

Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; sel de cuisine ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; riz, tapioca, sagou, farines ; préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) à l'exception de l'oignon, du colza, du concombre, du ray-grass, du haricot, du pois, du blé et du maïs ; graines (semences) à l'exception de l'oignon, du colza, du concombre, du ray-grass, du haricot, du pois, du blé et du maïs ; fruits et légumes frais à l'exception de l'oignon, du concombre, du haricot, du pois ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; substances alimentaires fortifiants pour animaux ; plantes (à l'exception du colza, du ray-grass, du blé et du maïs) et fleurs naturelles.

Boissons non alcoolisées et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), vins, champagnes, spiritueux, eaux de vie, rhums, whiskies, gins, vodkas, boissons alcoolisées anisées ;

Tabac ; allumettes, articles pour fumeurs (non en métaux précieux), cigares, cigarettes, étuis et coffrets à cigares ou cigarettes, humidificateurs pour cigares ;

Diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ou informatique ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de relation publique ; vente aux enchères ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ;

Estimations, informations, expertises et consultations en matières financière, monétaire et d'assurance ; évaluation et gérance de biens immobiliers ; estimations de bijoux, d'oeuvres d'art, d'antiquités, de timbres et numismatiques ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; organisation de loteries ; émission de chèques de voyages ; assurances des biens et des personnes. Affaires immobilières ;

Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ou de l'eau, d'ascenseurs, d'appareils de bureau, de chauffage, d'appareils électriques, électroniques ou informatiques, d'entrepôts, de fourneaux, de dispositifs d'alarme ou d'irrigation, de machines ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, eau ou air, d'appareils électriques, électroniques, mécaniques ou informatiques, de machines, de locaux, de vêtements, de meubles ; services de désinfection, de destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; services de maçonnerie et d'ébénisterie ; services d'extraction minière et d'exploitation de carrières ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données par courrier électronique ; prêt et location d'appareils de diffusion des sons et/ou images ;

Services de transport de passagers et de marchandises ; emballage, entreposage et livraison de marchandises ; organisation de voyages et de croisières ; location de véhicules et de chevaux ; services de déchargement, débarquement et déménagement ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de taxis ; distribution de marchandises ;

Abattage et débitage du bois ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets (transformation) ; traitement des textiles, des fourrures, des peaux, du papier, des métaux et du pétrole ; services de teinture, d'impression et de gravure ; services d'abrasion, d'apprêtage du textile ou du papier, d'argentage, de broderie, de chaudronnerie, de coloration des vitres par traitement de surface, de conservation des aliments et des boissons, de couture, de décapage, de développement et de montage de films, de dorure, d'encadrement d'oeuvres d'art, d'étamage, de fraisage, de pressurage de fruits, de fumage d'aliments, de galvanisation, de gravure, d'ignifugation et d'imperméabilisation, de laminage, de lustrage, de magnétisation, de meulage, de meunerie, de photogravure, de polissage du verre, de raffinage, de rabotage, de reliure, de retouche d'habits et de vêtements, de sciage, de sellerie, de soudure, de soufflage, de tailleurs, de tannerie, de teinture d'étoffes, de textiles, de cuir ou de fourrures, de traçage par laser, de trempe des métaux ; travaux sur bois ;

Organisation et conduite de congrès, colloques, manifestations, conférences, séminaires, expositions, spectacles, compétitions et concours à buts éducatifs, culturels ou sportifs ; agences d'artistes et de modèles pour spectacles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; location de décors, de locaux, d'appareils, d'accessoires et d'équipements pour congres, colloques, manifestations, conférences, séminaires, expositions, spectacles, compétitions et concours à buts éducatifs, culturels ou sportifs ; publication, édition et location de livres, de disques, de disquettes informatiques, de cassettes, de disques optiques numériques, de films ; parcs d'attraction ; production de films ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; jeux d'argent ;

Services de recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'énergie, de la prospection, de la construction, des travaux publics, de l'informatique, des technologies de la télécommunication, des nanotechnologies, de la cosmétologie, de la santé, de la pharmacie, des transports, du tourisme, du luxe, du cinéma et de l'audiovisuel, des loisirs, de l'agro alimentaire ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre service ; services de traiteurs et de cavistes ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines à eau ; réservation et location de salles, salons et espaces de réunion ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; haltes-garderies pour enfants, pensions pour animaux de compagnie ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, maisons de convalescence et de retraite ; chirurgie esthétique ; cliniques ; services d'opticiens : bains publics à des fins d'hygiène ;

Services juridiques ; pension pour animaux ; services de dessinateurs d'art graphique ; authentification d'oeuvres d'art ; exploitation de terrains de camping et de camps de vacances ; salons de coiffure ; fleuristes ; location de costumes d'habits, de vêtements et d'uniformes ; décoration d'intérieures ; élevage d'animaux ; services de voyance, numérologie, astrologie ; reportages photographiques ou vidéo ; stylisme (esthétique industrielle).